Responsable du traitement : Les données personnelles collectées sur le site cyberstack.fr sont traitées par Pierre Ressouche – CYBERSTACK (Entreprise Individuelle), dont le siège social est situé au 37 Avenue de la Gare 12500 Espalion, en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Ci-après « CYBERSTACK » ou « nous ».
Objectif : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente politique vise à vous informer de manière transparente sur les modalités de traitement de vos données personnelles.
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : Le traitement des données est principalement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, notamment dans le cadre de la fourniture de prestations de services.
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Nous traitons certaines données afin d’améliorer nos services, assurer la sécurité, analyser la satisfaction et gérer nos communications professionnelles. Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Une analyse de mise en balance des intérêts a été réalisée afin de s’assurer que ces traitements ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Lorsque requis par la loi ou approprié, nous sollicitons votre consentement préalable, notamment pour certaines communications.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de facturation et de conservation comptable.Catégories de données collectées Peuvent être collectées et traitées : Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (adresse email, téléphone), données contractuelles et de facturation, données de correspondance, données techniques (adresse IP, journaux de connexion), aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Absence de cession à des tiers : Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Les destinataires des données sont exclusivement, le responsable du traitement, les prestataires techniques strictement nécessaires à l’exploitation du site (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Localisation des traitements : Les données sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne selon des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué.
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Mesures de sécurité : CYBERSTACK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Notification en cas de violation : En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’autorité de contrôle compétente (CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que les personnes concernées seront notifiées dans les délais légaux conformément au RGPD.
Droit d’accès : Vous pouvez obtenir à tout moment communication des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsqu’aucune base légale ne subsiste.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans effet rétroactif.
Droit d’introduire une réclamation : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.
Utilisation du site web : Vous pouvez consulter notre site à des fins informatives sans fournir de données personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte d’informations.
Formulaires et communications : Les données transmises via formulaires ou emails sont utilisées pour répondre à vos demandes et assurer le suivi des prestations. Concernant le caractère obligatoire des données, les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est réalisé à partir des données collectées.
Facturation et obligations légales : Les données de facturation sont conservées pendant une durée légale de 10 ans. Les échanges sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation contraire. En l’absence de relation contractuelle, les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Newsletter et communications : Les données utilisées pour les communications sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou désinscription.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : CYBERSTACK – Responsable des données personnelles – 37 Avenue de la Gare, 12500 Espalion. eMail : . Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
