Engagement : CYBERSTACK s’engage à rendre ses sites web, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Méthode : À cette fin, elle met en œuvre le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans annuels qui en découlent.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites : https://www.cyberstack.fr
À ce jour : le site web cyberstack.fr n’ayant pas encore été audité sur sa conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), est par conséquent considéré comme non conforme en l’absence d’audit permettant d’établir un niveau de conformité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service : Vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous en faire part via ce formulaire : formulaire de contact.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (gratuit, ne pas timbrer).
Cette déclaration a été établie le : .
